Conditions générales de vente (CGV)

 

 

 

Emplacement du matériel

 

L’organisateur s’engage à fournir : •un emplacement de 5m X 4m pour l’installation du matériel de sonorisation et éclairages. •Prises de courant 220 Volts 20 ampères (2 si possible) à proximité de cet emplacement (Installation conforme reliée à la terre).

 

En aucun cas le prestataire et son matériel ne seront soumis aux intempéries (froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre).

 

Le prestataire s’engage à fournir : •le matériel nécessaire à la prestation, sonorisation, éclairage, animation.

Le prestataire se présentera sur le lieu de la manifestation 2 heures environ avant le début de la prestation pour l’installation du matériel et pour les réglages.

 

 

Responsabilité civile

 

L’organisateur est responsable du matériel fourni par le prestataire, en cas de destruction totale ou partielle par incendie, inondation ou vandalisme et, ce à partir du moment où le matériel est entreposé jusqu’au moment où il est enlevé.

 

Pour cela obligation lui est donné d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance un contrat de responsabilité civile.

 

Validation du devis

 

Pour être validé, le devis devra être signé avec mention « bon pour accord» par les deux parties. Chacune des parties gardera un exemplaire du devis

 

Le présent devis doit être retourné, signé et accompagné de l’acompte prévu dans les 15 jours qui suivent sa réception.

 

Passé ce délai, le prestataire, pourra se considérer libre de tout engagement pour la date de prestation prévue sur le devis

 

 

Annulation du devis

 

Dans toutes les situations l'acompte restera a l’entière propriété de FANATIC MUSIC 

pour le travail fournis avant la soirée ( visite technique, création du devis , visioconférence , création des playlist ect,,,)

 

si la soirée prévue ne pouvait avoir lieu à l'issue de sa validation, et si aucun accord à l'amiable n'est trouvé, et en cas de contestation ou litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des Tribunaux du lieux de la manifestation, mais seulement après épuisement des voies de recours amiables (conciliation, arbitrage).

 

Rupture du devis

 

Le devis pourra être rompu : •Dans le cas où le prestataire serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal de la part de l’organisateur, de ses représentants, clients ou invités. •Dans le cas de dégradations volontaires du matériel fourni par le prestataire. •Dans les circonstances où son intégrité physique serait mise en péril. •Dans le cas où l’organisateur ne respecterait pas les clauses du devis

 

Si l’une de ces circonstances se produit, le prestataire pourra quitter les lieux de la prestation sans qu’il ne soit question de remboursement d’aucune sorte

l’organisateur lui restera redevable des sommes éventuellement dues.

 

En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux du lieux de la manifestation.

 

SACEM

 

La SACEM est à charge de l'organisateur de l’événement.

 

Le prestataire remettra à l'organisateur la liste des titres joués dans les 2 jours (ouvrés) suivant la prestation. Dans le cas d'une manifestation familiale - privée- (Mariage, Baptême...), la prestation est exonérée des droits SACEM. 

 

Dispositions diverses

 

•Boissons non alcoolisés pour le prestataire au cours de la soirée à la charge de l’organisateur. •Repas pour le prestataire à la charge de l’organisateur (à définir). .

 

Droit de rétractation 14 jours calendaire après signature du devis

 

Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions générales qu’elles acceptent et s’engagent à exécuter scrupuleusement et sans réserve.